CGV

Article 1. Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont conclues d’une part par l'entreprise HERGE BLUE dont le siège social est situé au 13 Rue des Murailles 77700, Magny-le Hongre, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 979 697 810 ci-après dénommée « HERGE BLUE » (l' « Entreprise») et gérant le site https://bosoraku.com (le « Site ») permettant d’acheter des produits (« Produits ») et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://bosoraku.com dénommée ci-après « le Client ».
Les CGV sont applicables à compter du 1er septembre 2023 dans leur intégralité à toutes les ventes livrables sur le territoire Français au Client.
Les présentes stipulations prévalent sur toutes propositions ou accords antérieurs, ainsi que sur toutes autres communications relatives à l’opération de vente considérée.
La vente des produits par l'Entreprise est régie par les dispositions des articles 1582 et suivants du Code civil, sous réserve des stipulations contractuelles figurant dans les CGV.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l'entreprise et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site.
Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de produits sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Pour pouvoir effectuer une commande sur le Site, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans. Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Dans le cas où l'une quelconque des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.

Article 2. Opposabilité des conditions générales de vente
Les CGV sont rendues opposables dans leur totalité au Client, notamment s’agissant des tarifs et des conditions de vente des produits, au sens des dispositions du Code de commerce, par leur communication au Client.
L'entreprise conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son Site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Il incombe au Client de vérifier les CGV en cas de modification à chaque fois qu'il procède à un achat via le Site https://bosoraku.com.
Avant d'effectuer un achat, le Client sera invité à lire attentivement les présentes CGV, à les imprimer ou à les sauvegarder électroniquement et à les accepter.
Toute commande passée à l'entreprise emporte acceptation entière et sans réserve par le Client des présentes CGV en vigueur au jour de la commande et rendues opposables selon les modalités précisées aux alinéas précédents.
Toute modification aux CGV proposée par le Client et non acceptée de manière expresse par l'entreprise est inopposable à l'entreprise.
L'entreprise et le Client pourront conclure des conditions particulières de vente, lesquelles ne pourront prévaloir sur les CGV que sous réserve de l’acceptation entière et expresse de l'entreprise, à défaut de quoi le Client ne pourra invoquer l’opposabilité de conditions particulières contre l'entreprise.
Le fait que l'entreprise ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Article 3. Produits proposés
Les Produits proposés par l'entreprise choisis par le Client sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Il se peut que certains Produits affichés en stock ne soient plus disponibles ou que le fournisseur de l'entreprise arrête de produire certains modèles sans que l'entreprise en ait été avertie au préalable.
La rupture de stock d'un Produit ne pourra être définie comme un dommage préjudiciable ouvrant droit à une quelconque compensation financière. Dans le cas d'un Produit indisponible, un courrier électronique sera envoyé au Client dès l'instant que l'entreprise aura connaissance de cette rupture afin de proposer au Client le remboursement de cet article.
Les Produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par l'entreprise sans aucun préavis.
Chaque Produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Les Produits vendus par le Site sont des casques de la marque « Arai » disposant de l’homologation « JIS », conformément aux normes de sécurité en vigueur au Japon. Les casques vendus sur le Site ne disposent pas de l’homologation « ECE 22-06 » des normes de sécurité françaises ni européennes. L’achat de ces casques sur ce Site peut entraîner l'acquisition de produits qui ne répondent pas aux normes légales de sécurité en vigueur dans le pays au sein duquel le Client fait usage du casque.
L'entreprise HERGE BLUE n’endosse pas la responsabilité en cas de violation de la loi par le Client découlant de l'utilisation d'un casque acheté sur le site https://bosoraku.com, ne disposant pas de l’homologation des normes légales du pays dans lequel l'infraction a été commise. Les Clients sont tenus de se conformer aux lois et réglementations en matière de sécurité routière de leur pays et d'assumer toute responsabilité, notamment le paiement des contraventions, le retrait des points sur le permis de conduire, ou l’assurance en cas d’accident, découlant de l'utilisation d'un casque non homologué par les normes légales de sécurité en vigueur dans le pays en question.
En France, l’utilisation d’un casque homologué est obligatoire. Cette règle est définie par l'article R. 431-1 du Code de la Route depuis le 28 juin 1973 :
« En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe [135 euros].
Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. »
L’article R. 431-1-3 du Code de la route dispose également que :
« I. - En circulation, le conducteur et le passager d'un cycle, s'ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché.
II. - S'il est âgé d'au moins dix-huit ans, le conducteur de cycle qui transporte un passager âgé de moins de douze ans doit s'assurer que ce passager est coiffé d'un casque dans les conditions prévues au I.
De même, la personne âgée d'au moins dix-huit ans qui accompagne au moins un conducteur de cycle âgé de moins de douze ans doit s'assurer, lorsqu'elle exerce une autorité de droit ou de fait sur ce ou ces conducteurs, que chacun est coiffé d'un casque dans les conditions prévues au I.
III. - Le fait de contrevenir aux dispositions du II est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
IV. - Un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière fixe les caractéristiques du casque mentionné au I. »
L’article 1 du décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans vient préciser que :
« Le casque mentionné à l'article R. 431-1-3 du code de la route est le casque pour cycliste conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle et portant le marquage « CE ». »
Dans un esprit de respect, et de service, le Site utilise des photographies représentant le plus fidèlement la réalité de l'article proposé. Cependant, les photos sont non contractuelles et ne pourront être utilisées comme arguments lors d'un désaccord.
Pour être au plus juste, le Site utilise des guides de taille donnés par les fournisseurs. Cependant, ils ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont non contractuels. l'entreprise ne sera nullement tenue responsable en cas de Produits qui ne respecteraient pas le guide taille donné par son fournisseur. Ils ne pourront être utilisés comme arguments lors d'un désaccord.

Article 4. Passation des commandes
Afin de passer une commande ou accéder à certaines fonctionnalités ou Services disponibles sur le Site, le Client peut créer un compte utilisateur via le formulaire d'inscription accessible en page d'accueil, en fournissant une adresse électronique valide, ses coordonnées personnelles ainsi qu’un mot de passe qu'il aura défini (« Compte Utilisateur »).
La sélection des Produits s’opère sur le Site. Les Produits sélectionnés, en vue de leur achat, sont ajoutés au panier (« Panier ») en cliquant sur « Ajouter au panier » ou « Acheter maintenant ». Le Client est alors invité à suivre les étapes du processus d'achat, en indiquant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape. En outre, tout au long du processus d'achat, et avant que le paiement ne soit effectué, le Client peut modifier le détail de sa commande.
Une fois les Produits sélectionnés, il sera demandé au Client de vérifier son panier et de le valider en cliquant sur « Procéder au paiement ». Le Client est invité à saisir une adresse de livraison, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement.
Différents moyens de paiement sont proposés, parmi lesquels Visa, Mastercard, Apple Pay ou Paypal.
Le Client est ensuite invité à finaliser son achat :
a) Tout d'abord, en fournissant ses données de carte bancaire et en appuyant sur le bouton « Validation » afin de finaliser sa commande. Le nombre d'informations à renseigner ou les vérifications complémentaires demandées dépendront du moyen de paiement choisi.
b) Ensuite, le Client valide définitivement la commande en cliquant sur le bouton « Payer » ou « Procéder au paiement » qui apparaîtra une fois que les informations relatives au paiement auront été remplies.
Le Client confirme qu’il est le seul propriétaire et utilisateur autorisé du moyen de paiement choisi. Une fois le paiement effectué, le Site enverra une confirmation et un récapitulatif de la commande au Client par voie électronique à l'adresse électronique associée au Compte Utilisateur du Client. Le contrat est formé au moment de l'envoi du courrier électronique de confirmation au Client comme preuve de l'acceptation de la commande par l'entreprise, ou au moment de la livraison de la commande, si la livraison est effectuée avant la réception du courrier électronique de confirmation par le Client.
Pour minimiser le risque d'accès non autorisé, les données relatives aux cartes de crédit sont cryptées.
Si la commande déclenche une alerte à la fraude dans le système de sécurité du Site, un courriel de vérification peut être envoyé à l'adresse électronique associée au compte.
Dans le cas où le débit du prix total de la commande serait impossible, la vente sera immédiatement résiliée de plein droit et la commande serait annulée.
L'entreprise se réserve le droit de refuser la commande pour tout autre motif légitime, et notamment en cas de suspicion de fraude ou de litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.
La carte sera débitée au moment de la commande.
En tout état de cause, la commande ne sera définitivement validée qu'après paiement de la commande et confirmation par voie électronique à l'adresse électronique associée au Compte Utilisateur.
Le Client est tenu de s'assurer que toutes les informations fournies au cours du processus de commande sont correctes. Si le Client détecte une erreur dans sa commande après la fin du processus de paiement, il doit immédiatement contacter le Service Clientèle pour corriger l’erreur.
Le contrat conclu entre l'entreprise et le Client sera rédigé en français.

Article 5. Prix et conditions de paiement
Les prix figurant sur les pages en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
l'entreprise propose au Client de commander et régler ses Produits en plusieurs étapes, avec deux options de paiement au choix : paiement sécurisé par Paypal, Apple Pay ou carte bancaire (Visa, Mastercard, E-cartes).
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « Panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Le Client a la possibilité de choisir entre l’adresse de son domicile, ou en point-relais. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, le Client choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal, Apple Pay ou de carte bancaire personnelle.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal, Apple Pay ou par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si le Client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l'entreprise lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 6. Livraison de produits
6.1 Modalités de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, sur le territoire Français.
Le Client choisit l'un des modes de livraison proposés sur le Site (voir la politique concernant la livraison) lorsqu'il passe sa commande. l'entreprise propose un service de livraison à domicile ou un service de livraison en point relais. Si le Client opte pour le service de livraison à domicile, il doit choisir une adresse de livraison.
Le Client est seul responsable de tout défaut de livraison dû à une erreur d'adresse lors de la commande.
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits commandés. Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés) et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande vers l’adresse de livraison. Le délai de livraison court à compter de la confirmation de la commande et de son paiement (date d’achat).
6.3 Retard de livraison
En cas de retard de livraison, la commande n’est pas automatiquement annulée et les dispositions suivantes s’appliquent.
a) l'entreprise informe le Client par courrier électronique que la livraison sera retardée. Le Client peut annuler la commande si, après avoir mis l'entreprise en demeure de livrer le Produit ou de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, l'entreprise ne l'a pas fait. La commande sera considérée comme annulée si l'entreprise ne fait pas droit à cette demande. l'entreprise remboursera alors la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été résilié.
b) Si la commande n'a pas encore été expédiée au moment où l'entreprise reçoit l'avis d'annulation du Client, la livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l'avis d'annulation.
c) Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par l'entreprise de la notification d'annulation du Client, ce dernier peut encore annuler la commande en refusant le colis. l'entreprise procèdera alors aux remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans les quatorze (14) jours suivant la réception du retour du colis (complet et dans son état d'origine) refusé. l'entreprise procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si les parties conviennent expressément d'un moyen différent.
Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7. Vérification de la commande à l’arrivée
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits à la réception de la livraison.
7.1 Colis endommagé à la réception de la livraison
Tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession des Produits.
Il appartient au Client de refuser le colis s'il est manifestement endommagé ou d'émettre les réserves et réclamations sur l'endommagement du colis jugées nécessaires dans les 24 heures de la réception des Produits, sans que cela n'affecte ses droits statutaires. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées par écrit au transporteur sélectionné par le Client lors du choix du mode de livraison. Le transporteur choisi sera également indiqué sur le récapitulatif de commande envoyé au Client une fois la commande passée. Le Client doit également envoyer une copie de cette lettre ou de ce document au Service Clientèle.
7.2 Articles non-conformes à la commande
Le Client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande passée. En cas de non-conformité, Produits erronés (différents de ceux achetés par le Client) ou d'erreur sur les quantités, le Client doit informer le Service Clientèle conformément au présent article, via la messagerie électronique bosoraku@gmail.com. dans les trente (30) jours suivants la réception de la commande.
Les frais de renvoi des Produits sont à la charge du Client, qui remboursera le Client dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits renvoyés.
7.3 Articles endommagés
Pour toute question concernant les Produits endommagés et la garantie des Produits, veuillez-vous référer à l’article 8 ci-dessous.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si les Produits ont été descellés ou plus généralement lorsqu’ils ont été endommagés par le Client.
7.4. Comportement frauduleux
Comme indiqué dans les présentes conditions de vente, tout comportement ou manœuvre frauduleuse liée aux réclamations ou réserves effectuées s’agissant des colis reçus (manquants, Produits endommagés notamment) sera passible de poursuites pénales ou d’autre actions judiciaires appropriées.

Article 8. Garantie légale de conformité
Le fournisseur de l'entreprise est responsable des défauts de conformité des Produits livrés dans les conditions de l'article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés des Produits vendus par lui dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Les Produits vendus doivent être conformes au contrat et exempts de défauts au moment de la livraison.
Le Client ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du Produit, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti.
La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du Produit dans un délai de trente jours (30) suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le Client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante : bosoraku@gmail.com dans un délai de trente jours (30) après livraison.
L’absence d’homologation des Produits vendus par l'entreprise aux normes de sécurité du pays dans lequel le Client fait usage du Produit n’est pas un motif permettant d’engager une garantie, quelle qu’elle soit.

Article 9. Rétraction
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client, qui est un consommateur, dispose d'un droit de rétractation de tout ou partie de sa commande, sans motif, et qui expire quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande (date de livraison ou de retrait de la commande, selon les Produits et l'option qui aura été choisie par le Client).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette la communication relative à l'exercice de ce droit avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours après la réception des Produits commandés.
Si le Client use de ce droit de rétractation, le retour des Produits doit s'effectuer dans un délai de quatorze (14) jours après la communication de l'exercice du droit de rétractation, dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices d'utilisation, ainsi que du bordereau de retour (imprimé à partir du compte du Client dans « Mes Commandes »), dûment rempli. Les Produits retournés doivent ne pas avoir été utilisés d'une quelconque manière ou manipulés autrement que pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des biens. Les Produits incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
Certains Produits ne peuvent faire l'objet du droit de rétractation. C'est le cas des Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être revendus, notamment pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Le colis de retour devra être retourné au point de retour le plus proche selon l'entreprise de logistique correspondant à l'étiquette de retour, au plus tard quatorze (14) jours après la demande de rétractation. Le colis ne doit pas être retourné à l'adresse de l'envoyeur qui ne correspond pas à l'adresse retour. A défaut, le colis sera perdu. Le Client doit envoyer le colis de retour à l'adresse indiquée par le Site.
Si la commande est retournée intacte et sans avoir été utilisée, le Client sera remboursé du prix des Produits, sauf indication contraire. Si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur, ces frais de livraison ne seront pas remboursés. Il en est de même pour les frais supplémentaires facturés pour toute commande supérieure à 180 euros (TVA comprise) (droits de douane, frais de stockage et de dédouanement) qui ne seront pas remboursés. Ceci n'affecte pas les droits statutaires du Client. Il est à noter qu'en cas de retrait d'une partie seulement de la commande, seuls le montant desdits Produits qui font l’objet d’une procédure de rétraction seront remboursés.
Les frais de retour des Produits sont pris en charge par le Client.
Le Vendeur effectuera le remboursement par virement sur la carte utilisée pour le paiement de la commande, et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier, par voie électronique, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à l’adresse électronique suivante : bosoraku@gmail.com. L'étiquette de retour doit alors être imprimée et collée sur le colis de retour, qui doit être envoyé au point de retour le plus proche selon l'entreprise de logistique correspondant à l'étiquette de retour.
Le Client doit indiquer dans son courrier électronique le numéro de commande, le Produit, la date de commande, la date de réception de la commande, son nom et son adresse.

Article 10. Recours contre le transporteur des Produits
Les entreprises de transport et de livraison étant seules responsables des avaries, pertes, ou dommages pouvant intervenir pendant le transport, conformément aux stipulations de l’article 11 des Conditions Générales, et l'entreprise ne fournissant aucune garantie à ce titre, il appartient au Client de faire valoir lui-même ses droits contre les transporteurs.

Article 11. Responsabilité
L'entreprise est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
Cependant, l'entreprise, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d'un fait imputable au Client (les grèves et autres formes de manifestations ou de blocages qui affectent la production et la livraison des Produits ; troubles civils, révolte, invasion, attaque ou menace terroriste, guerre ou menace ou préparation de guerre ; incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle ; l'impossibilité d'utiliser le train, le bateau, l'avion, le transport motorisé ou tout autre moyen de transport, public ou privé ; l'impossibilité d'utiliser les systèmes de télécommunication publics ou privés ; les actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique, sans s’y limiter), ou de tout autre inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.
Les obligations de l'entreprise au titre des CGV sont suspendues pendant la durée de la situation de force majeure. l'entreprise a droit à une prolongation de la période d'exécution de ces obligations égale à la durée de la situation de force majeure. Toutefois, tous les moyens raisonnables seront mis en œuvre pour mettre fin à la situation de force majeure ou pour trouver une solution permettant à l'entreprise de remplir ses obligations contractuelles.
l'entreprise ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des Produits, d'utilisation non conforme aux contre-indications mentionnées dans la Fiche Produit ou d'utilisation faite par le Client que l'entreprise ne pouvait raisonnablement pas prévoir.
Sauf accord contraire, l'expédition est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas de mauvaise adresse communiquée, l'entreprise ne sera en aucun cas tenu pour responsable des colis égarés.
l'entreprise n'exclut ni ne limite d'aucune manière sa responsabilité à l'égard du Client lorsqu'il serait contraire à la loi applicable de le faire.
l'entreprise n'est pas responsable, en vertu des présentes CGV, de toute perte de revenus, perte de bénéfices, perte de données, interruption d'activité (que celles-ci soient directes ou indirectes) ni de toute perte indirecte ou consécutive, de quelque nature que ce soit, résultant de l'achat d'un Produit.
Tout comportement ou manœuvre frauduleuse concernant les réclamations ou réserves faites sur les colis reçus (manquants, Produits endommagés notamment) pourra faire l'objet de poursuites civiles et/ou pénales.

Article 12. Propriété intellectuelle
Le Site et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de l'entreprise HERGE BLUE au travers du site https://bosoraku.com, l'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel.
Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation..., en tout ou en partie, et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon.
Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de notre part.

Article 13. Protection des données personnelles
Le Client confirme qu'il a lu et compris la politique de confidentialité de l'entreprise qui explique comment ses données personnelles sont collectées et traitées.
l'entreprise s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse électronique suivante : bosoraku@gmail.com.

Article 14. Droit applicable
Le présent contrat est, pour sa validité, son interprétation et son exécution soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
L’applicabilité de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises est exclue.
Tous les supports remis par l'entreprise au Client seront rédigés en langue française. Tous les échanges entre l'entreprise et le Client seront effectués en français.

Article 15. Juridiction compétente
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, celle-ci n’entraînant pas l’interruption du délai pour agir en garantie. A défaut, le principe de la compétence territoriale s’appliquera pour déterminer la juridiction compétente pour régler le litige relatif au contrat.
Selon les articles 42 et suivants du Code de procédure civile :
La juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur.
Le lieu où demeure le défendeur s'entend :
⦁ S'il s'agit d'une personne physique, du lieu où celle-ci a son domicile ou, à défaut, sa résidence,
⦁ S'il s'agit d'une personne morale, du lieu où celle-ci est établie.
En matière contractuelle, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.
Les paiements à titre quelconque, ou acceptations de règlements par l'entreprise, n’opèrent ni novation, ni dérogation à la clause attributive de juridiction.

Article 16. Réclamations
Pour toute demande, réclamation ou différend, le Client pourra prendre contact avec le Service Clientèle de l'entreprise par voie électronique à l’adresse électronique suivante : bosoraku@gmail.com, en rappelant le numéro et la date de la commande et ses coordonnées.